Conditions générales de vente et de services

EURO TECH CONSEIL – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES

(applicables à compter du 01/01/2016)

Définitions

Champ d’application
Devis, Commandes, Contrat
Prix et conditions de paiement
Livraison-Propriété-Risques
Acceptation
Garantie

Services
CFI (fabrication sur mesure en usine)

Responsabilité

Propriété Intellectuelle
Logiciels

Contrôle export
Force majeure
Confidentialité
Résiliation
Vos obligations

Protection des données
Droits du Consommateur
Litiges
Divers
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