Définitions

Les termes ci-dessous désignent :

  • « Site » ou « Service » : le site https://www.etcinfo.fr/ et l’ensemble de ses pages.
  • « Editeur » : Ahmed ATALLAH, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : Tout internaute visitant et faisant appel aux services du site.

Les conditions générales d’utilisation (CGU) doivent être explicitées par l’éditeur du site web. Elles représentent un contrat entre lui et l’utilisateur qui doit être acceptées et affichées au niveau de chaque page du site.

Conformément à la loi n°2004-575 pour la confiance numérique, les CGU doivent incorporer les mentions légales ou indiquer un lien direct avec elles en cas de leur absence.

Application des CGU

Les CGU explicitent les conditions d’accès au site par les utilisateurs. Vu que l’éditeur possède le droit de les modifier à tout moment, les CGU applicables sont celles publiées et acceptées le jour même.

Il faut noter que l’utilisateur a un accès totalement gratuit au site. En voulant acquérir un service ou un produit, l’internaute est supposé avoir pris connaissance et accepté des différents postes des CGU.

L’acceptation peut prendre la forme de case à cocher dont la mention est « J’accepte l’ensemble des conditions générales du site web » traduisant que l’utilisateur a approuvé toutes les conditions du site.

L’utilisateur, étant majeur, certifie la possession de la capacité juridique d’accepter les CGU proposées. Dans le cas contraire, il doit déclarer qu’il est mineur ou doit avoir l’autorisation d’un tuteur, un curateur ou un représentant légal.

Mentions Légales

L’éditeur de ce site est Monsieur Ahmed ATALLAH.

Toutes les informations qui concernent l’éditeur, les coordonnées et l’hébergeur sont indiqués au niveau des Mentions légales du présent site.

Données personnelles

La charte des données personnelles contient toutes les informations relatives à la collecte et le traitement des données personnelles.

Objet du site

Il est à noter que l’objet de ce site est « La commercialisation des solutions Airmes »

Espace membre

L’utilisateur inscrit au site est considéré comme membre et a la possibilité d’accéder à son espace par le biais des identifiants (Email et Mot de passe) ou via les boutons de connexion de ses comptes sur les réseaux sociaux.

L’utilisateur doit protéger son mot de passe en optant pour des mots de passe complexes vu qu’il constitue la seule garantie de la sécurité des informations de son compte. Il peut générer un nouveau en cas d’oubli.

Dans le cas où l’utilisateur veut fermer son compte, il doit envoyer un email à Mr Ahmed ATALLAH stipulant qu’il veut supprimer son compte. De ce fait, aucune récupération des données est possible.

La création d’un espace membre est indispensable pour la passation d’une commande au niveau de la boutique en ligne. Pour cette raison, il faut s’assurer des informations divulguées ne soient pas erronées.

Si une panne technique surgit ou un cas de force majeure survient et induisent une disparition des données incluses dans l’espace membre, l’éditeur du site n’est en aucun cas responsable vu que ces informations ne sont utilisées qu’à titre informatif.

Droit d’accès et Protection des données personnelles

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui lui concernent.
Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier à :
EURO TECH CONSEIL 35, rue de la grange aux belles, Paris 75010, France

Accès et disponibilité du Site

L’éditeur tend à assurer une permanente accessibilité du présent site sauf dans le cas de sa maintenance ou celle de l’hébergeur.

Il faut tenir compte des précautions d’usage nécessaires afin de s’assurer que votre choix ne soit pas entaché d’erreurs et n’inclue pas d’éléments de nature destructrice comme les virus et les trojans L’éditeur, dans ce cas n’est pas concerné par la perte des données ou les ruptures de services susceptibles de se produire.

Afin de garantir un confort au niveau de l’utilisation, ce site est développé en langages PHP, CSS et JS. Le recours à des navigateurs modernes tel que Chrome, Opéra, Safari… est fortement recommandé.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’entreprise se limite à la mise à jour périodique du site et la remédiation d’éventuels problèmes ou dysfonctionnements.

En cas d’endommagement de l’ordinateur de l’utilisateur ou de perte de données suite à un téléchargement d’un contenu du site, Euro Tech Conseil n’est pas supposée rembourser l’utilisateur suite aux dommages causés

Liens hypertextes

Euro Tech conseil décline toute responsabilité relative aux contenus des sites vers lesquels ils offrent des liens vers d’autres ressources internet.

Seul l’utilisateur est responsable de l’activation de ces liens et des dommages qui en découlent. Les risques liés à cette utilisation ne concernent que l’internaute qui doit se conformer aux conditions d’utilisations.

Sans L’autorisation de Mr. ATALLAH, aucun lien en direction de ce site ne peut être établi. Dans le cas où un utilisateur souhaiterait mettre en place un lien en direction du site, il doit adresser une demande à Mr. ATALLAH qui possède le droit d’acceptation ou du refus sans avoir à en justifier la raison.

Responsabilité

Il n’existe aucune garantie accordée au client l’obligeant à formuler clairement ses besoins. Si les informations fournies par Euro Tech Conseil semblent inexactes, le client a le droit de procéder lui-même à la vérification des résultats obtenus. Euro Tech Conseil ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Recherche

Le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu’Euro Tech Conseil reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Cookies

Lors d’une navigation sur notre site web, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans notre système d’information, ou dans des fichiers « Cookies ». Vos données personnelles conservées dans notre système d’information ne sont pas transmises à des Tiers.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est un fichier texte de petite taille, stocké sur votre machine (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou autre). Ces cookies ont une durée de validité limitée et ne peuvent être lus que par leurs émetteurs. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leurs fonctionnalités.

  1. Désactivation de tous les cookies

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre machine et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet :

  • Microsoft Internet Explorer
  • Google Chrome
  • Safari
  • Firefox
  • Opera

Propriétés Matérielles et Intellectuelles

Euro Tech Conseil, en tant que créatrice de ce site web est titulaire des droits d’auteurs et des droits de propriété intellectuelle. Elle est aussi propriétaire de tout élément relatif à la conception du site (configuration, codage, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents, icônes, mise en forme…)

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication même partielle, de tout ou d’une partie du site représente une atteinte aux droits et aux mentions de propriété de l’entreprise. Cette reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, l’entreprise pourra prendre les mesures nécessaires et intenter une action en justice à votre encontre.

Notifications et réclamations

Pour donner un avis par rapport aux CGU présentées, aux mentions légales ou à la charte des données personnelles, veuillez envoyer un email à  contact@etcinfo.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante :
EURO TECH CONSEIL 35, rue de la grange aux belles, Paris 75010, France

Toute réclamation doit impérativement être déposée dans les 365 jours qui suivent à compter du jour de production du problème. Si, elle dépasse ces délais, elle ne sera pas prise en compte en justice.

Loi applicable

Toutes les conditions mentionnées sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Euro Tech Conseil. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.